Top Directives De contrat de vente entre commercant
Seul fois le contrat d'acquisition et vente entre particuliers signé, l’acquéreur alors le vendeur doivent circuler à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent disposer avec eux bizarre permis en compagnie de conduire ou bien complet Divergent document permettant à l’égard de prouver à elles identité avec un positif.L